Conditions générales de vente — euwest.ternbicycles.com

Dernière mise à jour : [2026/09/01]

1 - Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées par OGA SRL (capital social de 50 000 €), Via Giannone 10, 20154 Milan, Italie, N° RCS Milan 1831017, N° TVA IT05558140967 (ci-après « OGA »), de vélos et accessoires TERN sur le site euwest.ternbicycles.com.

2 - Prix

Pour les commandes expédiées au sein de l'UE, toutes les taxes et tous les droits applicables sont inclus au moment du paiement. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué à la livraison.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables à la date de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d'expédition.

Pour les commandes expédiées en dehors de l'UE, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigibles. Ces droits et montants ne relèvent pas de la responsabilité d'OGA. Ils relèvent de votre responsabilité, tant en ce qui concerne les déclarations que les paiements aux autorités compétentes de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales à ce sujet.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

OGA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits restent la propriété d'OGA jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Attention : dès la prise de possession physique des produits commandés, le risque de perte ou de détérioration des produits vous est transféré.

3 - Commandes

Vous pouvez passer commande en ligne à l'adresse euwest.ternbicycles.com. Les informations contractuelles sont présentées en anglais et seront confirmées au plus tard au moment de la validation de votre commande. OGA se réserve le droit de refuser de traiter un paiement ou de confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté liée à la commande reçue.

4 - Confirmation de commande

Toute commande passée sur euwest.ternbicycles.com implique l'acceptation des présentes Conditions Générales. La confirmation de commande constitue votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra acceptation de la transaction effectuée. Un récapitulatif des informations de votre commande ainsi que les présentes Conditions Générales vous seront envoyés au format PDF à l'adresse e-mail utilisée pour confirmer votre commande.

5 - Paiement

En confirmant votre commande, vous vous engagez à payer le prix indiqué. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre système sécurisé. Votre carte ne sera débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. En cas de livraisons partielles, seuls les articles expédiés seront facturés.

6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article 52 du Code de la consommation italien (D.Lgs. 206/2005), transposant la Directive 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices). Vous êtes responsable de toute dépréciation de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit. Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire. Si vous exercez votre droit de rétractation, OGA vous remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre notification, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article 59 du Code de la consommation italien (D.Lgs. 206/2005) / article 16 de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• À la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé après consentement préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
• À la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle d'OGA et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• À la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• À la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• À la fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• À la fourniture de biens qui, après livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
• À la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur après la livraison.
• À la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
• Aux transactions conclues lors d'une enchère publique.
• À la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé après consentement préalable exprès du consommateur et renonciation à son droit de rétractation.

7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site euwest.ternbicycles.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits en rupture de stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité auprès de nos fournisseurs. Si un produit devient indisponible après que vous avez passé votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun paiement ne sera prélevé.

8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans le délai précisé sur la confirmation de commande. En cas de retard, vous en serez informé par e-mail.

Conformément à l'article 61 du Code de la consommation italien (D.Lgs. 206/2005) et aux lois européennes applicables en matière de consommation, en cas de retard, vous devez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable pour effectuer la livraison. Si le produit n'est pas livré dans ce délai supplémentaire, vous avez le droit d'annuler votre commande, et nous procéderons à un remboursement intégral dans les meilleurs délais.

Le risque de perte est transféré au consommateur au moment de la livraison physique. OGA ne pourra être tenue responsable des échecs de livraison causés uniquement par le refus ou l'indisponibilité du client après plusieurs tentatives de livraison documentées par notre transporteur.

9 - Garantie

Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles 128 à 135 du Code de la consommation italien, D.Lgs. 206/2005) et par la garantie contre les vices cachés (articles 1490 à 1496 du Code civil italien). En cas de non-conformité d'un produit, celui-ci peut être retourné, échangé ou remboursé. Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doit être formulée par e-mail dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus, avec l'ensemble de leurs composants (accessoires, emballage, notices, etc.). Les frais d'expédition seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation d'un justificatif de paiement. Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'exercice de votre droit de rétractation prévu à l'article 6.

10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation italienne et européenne en vigueur. OGA ne pourra être tenue responsable de la non-conformité à la législation du pays dans lequel le produit est livré. Il vous incombe de vous renseigner auprès des autorités locales concernant l'importation ou l'utilisation des produits ou services que vous souhaitez commander. OGA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des désagréments ou dommages inhérents à l'utilisation d'internet, y compris les interruptions de service, les intrusions externes ou la présence de virus informatiques.

11 - Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit italien. En cas de litige, et sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du consommateur, les tribunaux de Milan, en Italie, seront seuls compétents.

12 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site euwest.ternbicycles.com sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive d'OGA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, redistribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans l'autorisation écrite expresse d'OGA.

13 - Données personnelles

OGA traite vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données de l'UE (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD »). Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et à l'amélioration des services que nous vous proposons. Elles peuvent être partagées avec des tiers participant à l'exécution de la commande et aux services associés (par exemple, logistique, traitement des paiements). Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et au respect des obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou d'opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que d'un droit à la portabilité des données, conformément au RGPD. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse info@ogasrl.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données de votre pays.

14 - Archivage et preuve

OGA archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle à des fins de conservation des documents. Les registres informatiques d'OGA seront considérés par l'ensemble des parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.